Familles Rurales en tant qu'association de défense des consommateurs accompagne tous les ans en Bretagne de nombreux consommateurs, trompés ou induits en erreur par des professionnels peu scrupuleux dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement. En plus d'être une catastrophe pour les particuliers, ces actes desservent les professionnels honnêtes.
ALERTER LES FAMILLES QUI SOUHAITENT UNE MAISON PLUS VERTE ET ISOLÉE
Vous souhaitez améliorer l'isolation de votre logement, installer des équipements de production d'énergie renouvelable ? Ne vous précipitez pas, faite preuve d'une grande vigilance et comparez systématiquement plusieurs offres.
Le premier conseil de Familles Rurales est de ne jamais donner suite à une entreprise qui vous démarche par téléphone. En effet, depuis le 24 juillet 2020 le démarchage téléphonique est strictement interdit pour les travaux de rénovation (1).
SI C'EST TROP FACILE ET ALLÉCHANT, MÉFIEZ-VOUS !
Si le vendeur vend de la facilité, c'est qu'il y a dissimulation d'information ou malveillance. Les aides pour la rénovation énergétique des particuliers sont des dispositifs complexes. Plusieurs acteurs peuvent être sollicités : l'agence nationale de l'habitat (Anah), les entreprises via les certificats d'économies d'énergie (CEE), les communautés de communes et d'agglomération, Action logement, etc. Chaque dispositif a ses propres conditions et règles de fonctionnement. Toutes les aides ne sont pas cumulables et certaines sont fonction des ressources des personnes. Des devis sont toujours demandés et rien n'est garanti (2), même si les conditions sont remplies.
Malgré l'accompagnement proposé parfois par le service public, faire valoir ses droits demande une forte implication des particuliers, de l'anticipation, du temps et des démarches administratives strictes et rigoureuses, avant de s'engager auprès des entreprises.
Le deuxième conseil est de ne jamais s'engager avec une entreprise qui vous promet aucune démarche administrative et/ou garantit des aides conséquentes rapides (3) et/ou demande de signer le jour même.
ATTENTION AUX LABELS ET AUX ENTREPRISES QUI SE RÉCLAMENT D'ORGANISMES PUBLICS OU DE FOURNISSEURS D'ÉNERGIE.
Certaines entreprises ont choisi le chemin de la séduction, communiquent des informations partielles ou trompeuses et brouillent le message sur Internet. Les internautes, face à une très grande offre de prestation, peuvent être attirés par ces sites qui jouent la carte des labels allant jusqu'à parfois prétendre agir pour le compte d'organismes publics ou de fournisseur d'énergie. Or les services publics ne démarchent jamais et la mention RGE, par exemple, n'est pas un signe de labélisation, mais oblige les entreprises françaises à respecter une charte de qualité.
Le troisième conseil de Familles Rurales est de se méfier des entreprises dont le discours est centré sur la délégation de services publics, les reconnaissances de qualité ou ayant un nom cherchant à entretenir la confusion avec des organismes officiels.
QUELQUES DERNIERS CONSEILS
- Demandez toutes les conditions de prestation et un devis détaillé.
- Si un contrat à la suite d'un démarchage physique a été signé, il est possible de se rétracter dans un délai de 14 jours grâce au bordereau de rétractation qui accompagne obligatoirement le contrat remis au client dans son intégralité. Ne signez jamais de lettre de renonciation au délai de rétractation.
- Ne signez jamais l'attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient totalement terminés.
- Vérifier les matériaux et équipements installés. Ils doivent être conformes au devis.
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En savoir plus
- Interview et conseils de Yann Lavaux, responsable défense du consommateur de Familles Rurales fédération d'Ille-et-Vilaine, sur les aides à la rénovation énergétiques. France Bleu Armorique, le vendredi 15 octobre 2021.
- Les pratiques commerciales trompeuses dans le secteur de la rénovation énergétique des logements - DGCCRF 2021
- Offres d'isolation à 1 euro, soyez vigilants - DGCCRF 2019
(1) Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux et prévue à l'article L.223-1 alinéa 3 du code de la consommation.
(2) Les aides allouées sont contraintes par une enveloppe globale annuelle.
(3) Face à la forte demande certains organismes comme « Action logement » ou « Opération rénovée » signalent des délais de réponse aux dossiers fortement allongés.